AccueilFAQS'enregistrerConnexion
La Légion Romaine

La Légion Romaine - Enregistrement - Règlement


Conditions d'utilisation du forum

Utilisation du forum. En vous inscrivant à ce forum, vous vous engagez à en faire un usage conforme, et à vous abstenir de poster tout contenu agressif, insultant, diffamant, incitant à la haine, ou contrevenant aux lois et règlements en vigueur. Vous vous engagez à ne pas poster de messages incitant ou évoquant des pratiques illégales, ou contrevenant aux conditions générales d'utilisation du service.

Les modérateurs et administrateurs de ce forum  s'efforceront de supprimer ou éditer les messages à caractère répréhensible qui pourraient être postés sur le forum. Vous reconnaissez que tous les messages postés sur ce forum expriment l'opinion de leurs auteurs respectifs, et non celle des modérateurs ou administrateurs.

Afin d'assurer la modération de ce forum, tout message contrevenant aux dispositions précédentes pourra être édité ou supprimé sans préavis par les modérateurs et administrateurs du forum. Tout abus peut également être sanctionné par un bannissement ou une suppression du compte. Nous nous réservons la possibilité d'informer votre fournisseur d'accès et/ou les autorités judiciaires de tout comportement malveillant.

Recueil de vos données personnelles. En vous inscrivant sur ce forum, vous acceptez que celui-ci recueille certaines données à caractère personnel vous concernant. Ce recueil des données est effectué soit par le biais des informations que vous nous communiquez, soit par l'utilisation des services elle-même, pour des données techniques nécessaires au bon fonctionnement du forum. Vous pouvez à tout moment accéder, modifier ou supprimer les données vous concernant. L'utilisateur de moins de 16 ans certifie avoir obtenu le consentement de son responsable légal afin de procéder à la présente inscription. Pour plus d'informations, nous vous invitons à lire notre politique de confidentialité.

Ce forum utilise des cookies pour stocker des informations sur votre ordinateur. Ces cookies servent uniquement à améliorer le confort d'utilisation. Vous pouvez prendre connaissance de la finalité d'utilisation des cookies sur cette page d'aide. Vous pouvez choisir dans les paramètres de votre navigateur de ne pas activer les cookies, ce choix étant susceptible de perturber le bon fonctionnement du forum.

Ce forum est susceptible de vous envoyer des messages électroniques (e-mail), tels que des notifications d'activité, ou des newsletters, envoyées par Forumactif ou par un administrateur de ce forum. Vous pouvez choisir dans les préférences de votre profil de recevoir ou de ne pas recevoir chacun de ces messages.


En cliquant sur le bouton ' J'accepte le règlement ' ci-dessous :
- Vous reconnaissez avoir lu dans son intégralité le présent règlement ;
- Vous vous engagez à respecter sans réserve le présent règlement ;
- Vous accordez aux modérateurs de ce forum le droit de supprimer, déplacer ou éditer n'importe quel sujet de discussion à tout moment.


Dorénavant, tout compte créé depuis plus de 24h et n'ayant posté aucun message sur le forum se verra supprimé purement et simplement. Ceci pour des raisons de sécurité évidentes et pour alléger la base de données du forum. En effet, alourdie pour rien, elle rend la navigation plus lente pour les membres ayant posté.Merci de votre compréhension!

Petit rappel législatif :

Code de la Propriété Intellectuelle (article L.111-1) :

L’ensemble de ces droits figure dans la première partie du code de la propriété intellectuelle qui codifie les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985.Les principales caractéristiques de la protection1 - Le droit d’auteur confère à son titulaire une propriété privative lui permettant de déterminer les conditions d’exploitation de son œuvre.
Ces droits comportent deux types de prérogatives, des droits patrimoniaux qui permettent à l’auteur d’autoriser les différents modes d’utilisation de son œuvre et de percevoir en contrepartie une rémunération et des droits moraux dont la finalité est de protéger la personnalité de l’auteur exprimée au travers son œuvre.
Cette propriété est de nature incorporelle, elle ne porte pas sur l’objet matériel dans lequel s’incorpore la création mais sur la création même de l’œuvre; il en résulte que les droits d’auteur sont indépendants des droits de propriété corporelle portant sur l’objet matériel, ainsi la vente du support matériel de l’œuvre (par exemple un tableau) n’emporte pas la cession des droits d’auteur, qui doit être spécifique.